Clientèle et Champs de Pratique

Chaque client a des besoins uniques, et nous mettons des efforts considérables afin d’offrir un service clé-en-main, afin de vous libérer la pensée et vous concentrez sur vos opérations. De la première rencontre jusqu’à la facturation, la transparence est de mise quant aux délais et aux coûts. Soyez assurez, nous sommes aussi des gens d’affaires.

Notre clientèle est composée d’entrepreneurs, dans des domaines variant de la technologie de l’information à la restauration, de propriétaires d’entreprises du domaine immobilier au secteur industriel, de même que des professionnels de la santé.

Transfert d’entreprise

Que vous soyez un acheteur ou un vendeur potentiel d’une entreprise, notre objectif est d’assurer un transfert harmonieux. Le diable est dans le détail: ce n’est donc pas seulement d’avoir le prix que l’on voulait. Il faut analyser entre autres les termes de paiement, le processus de transfert, l’inclusion et l’exclusion de certains éléments, le transfert des ressources humaines, et plusieurs risques intrinsèquement rattachés à votre transaction.

Une vente d’entreprise, ou une vente de clinique dentaire, c’est un processus dans lequel nos avocats peuvent vous aider à gagner du temps, de l’argent, tout en gardant la paix d’esprit. Il est préférable d’intégrer l’avocat dès le début du processus d’achat, afin qu’il trouve des manières de vous protéger et de vous épargner des sous.

Bail commercial

Un bail commercial est un contrat de valeur importante tant pour le propriétaire, qui doit gérer son risque immobilier, que pour le locataire, qui s’engage dans ce qui est souvent sa plus grande dépense.

Pour que les deux parties puissent trouver l’équilibre qui reflète leur relation, les intérêts de chacun doivent être négociés. Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous prenons charges des négociations du bail jusqu’à la signature, afin d’arriver à une entente économiquement avantageuse et bien équilibrée.

Incorporation

L’incorporation offre plusieurs avantages à l’entrepreneur. Véhicule juridique très flexible, la société par actions permet effectivement une croissance de la PME à la mulitnationale. Si vous êtes un professionnel de la santé, l’incorporation offre des avantages, et les démarches se ressemblent beaucoup. Nous nous assurerons que vous partez du bon pied!

Lorsque plusieurs partenaires joignent leurs efforts dans une entreprise, la convention entre actionnaires est fortement recommandée. Ce contrat permet de prévoir plusieurs éventualités dans la vie de l’entreprise et des actionnaires, les résolvant à l’avance. De cette manière, vous savez tous les conséquences de tel ou tel acte, et cela évite par soi-même la plus grande partie des litiges les plus communs entre actionnaires.

Professionnels de la santé, dentiste ou médecin, doivent s’enregistrer auprès de leur ordre professionnel avant d’exercer leur profession dans le cadre d’une société par actions. Nous prenons en charge toutes les démarches, avec soin et promptitude.

Marque de commerce

La propriété intellectuelle peut être un actif important de votre entreprise, dont il faut assurer la protection. Par exemple, la marque de commerce peut être le nom de votre entreprise, le nom de votre produit ou de votre service, ou bien votre logo – et l’enregistrement de votre marque permet d’éviter qu’une autre personne puisse l’utiliser.

Dans ce domaine, la devise est certainement qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Bien que le processus d’enregistrement soit assez complexe pour requérir l’aide d’un professionnel, la défense de vos intérêts après le fait, si quelqu’un viole vos droit, est largement plus couteuse et complexe. Nous pouvons vous aider à éviter ce genre de situation, en préparant les démarches d’enregistrement de la marque de commerce. Lorsque vous aurez le certificat d’enregistrement, vous aurez l’exclusivité d’utilisation de cette marque pour vos produits et services.

Droit de l’emploi

Les relations saines de travail assurent une cohésion entre les employés et l’employeur, tant au début de la relation qu’à la fin. Que vous soyez l’employé ou l’employeur, sachez protéger vos intérêts et éviter les conflits communs. Pour l’employeur, il s’agit souvent de respecter la Loi sur les normes du travail, et les autres lois et règlements qui s’appliquent à votre relation de travail particulière. Pour l’employé, il s’agit d’assurer que ses intérêts soient protégés, très particulièrement en cas de congédiement.

Lorsqu’un congédiement est inévitable, l’employeur doit s’assurer de suivre les mesures de base, tel que la gradation des sanctions et la proportionnalité des sanctions. Dans d’autres cas, il faudra s’assurer d’avoir donné la chance à l’employé de corriger la situation, par exemple. Un conseil judicieux sera basé tant sur les contraintes légales à respecter que les considérations économiques et humaines à évaluer.

Pour l’employé qui reçoit une lettre de congédiement, il est judicieux de contacter un avocat dès ce moment pour s’assurer que l’offre soit satisfaisante. L’employeur doit vous donner un paiement en lieu de préavis qui respecte la jurisprudence et la loi. Une évaluation rapide de votre dossier nous permettra de décider s’il vaut la peine de continuer.

Contrats

La vie d’une entreprise amène ses dirigeants à négocier et conclure tous types de contrats. Nos avocats s’impliquent dans le processus, afin de faire économiser nos clients tout en protégeant leurs intérêts. Par exemple, une entente de confidentialité peut être rédigée par nos avocats afin de protéger certaines informations qui seront échangés avec un partenaire d’affaires. Une entente de confidentialité complète devrait inclure une clause de pénalité en cas de défaut, afin de dissuader tout bris de confidentialité.

Pour les consultants, les travailleurs autonomes et les sous-traitants, une entente de service leur permettra d’établir le paiement et les modalités de paiement, de même que le travail à exécuter. Un tel contrat permettra de stabiliser les relations avec vos clients, en instaurant par exemple un délai avant de résilier le contrat.

Peu importe le secteur d’activité, les entreprises ont tous besoin d’un site web. Nous pouvons vous aider à rédiger des termes d’utilisation et une politique de confidentialité qui correspond à la réalité de votre site. Il en est encore plus important lorsque vous faites du commerce en ligne, et que votre client peut procéder à l’achat de biens ou services directement sur votre site.